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En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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Document summary

The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.

Section 01

Acceptation et utilisation

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Pocket Goat incluent des formations économiques destinées aux professionnels. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier selon les services offerts. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter directement.

Reference HCCH
Home Terms
Policy Terms

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation expresse n'est permise.

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05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Avertissement de responsabilité

Pocket Goat ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

Reference EU Commission